Que se passe-t-il pour moi si l'assureur décennale refuse et que le client me réclame la réparation ?

En cas de refus fondé sur une exclusion de garantie, vous risquez une condamnation financière personnelle pour réparer les dommages. L'assureur n'intervient plus et vous êtes seul face au client.

Ce qu'il faut comprendre

L'article L. 113-1 du Code des assurances autorise l'assureur à refuser sa garantie lorsqu'une exclusion contractuelle s'applique et qu'il le prouve. Dans ce cas, l'artisan ne bénéficie plus de la couverture et peut être condamné à indemniser personnellement le client pour la réparation des désordres.

Sur le terrain

Un carreleur subit un refus de son assureur pour un décollement de carrelage relevant d'une exclusion. Le client obtient réparation : c'est le carreleur qui doit financer personnellement la reprise des travaux.

À retenir

• Le refus peut entraîner une condamnation personnelle
• L'assureur n'intervient plus une fois l'exclusion retenue
• L'artisan finance alors seul la réparation