Non, une exclusion doit figurer clairement au contrat pour être opposée. Si elle n'y apparaît pas de façon formelle, le refus de garantie n'est pas fondé.
L'article L. 113-1 du Code des assurances n'admet les exclusions que si elles sont formelles et limitées, et l'assureur doit prouver qu'elles s'appliquent au sinistre. Une clause absente ou imprécise ne peut servir de base à un refus d'indemnisation, ce que l'artisan peut faire valoir.
Un maçon reçoit un refus fondé sur une exclusion introuvable dans les conditions de son contrat. Il conteste en soulignant que l'assureur ne peut opposer une exclusion qui n'y figure pas clairement.