Si mon assureur décennale refuse à tort, est-ce que je reste exposé à devoir indemniser mon client en attendant ?

Tant que le refus n'est pas écarté, vous demeurez exposé à devoir réparer les dommages vis-à-vis du client. Un refus fondé sur une exclusion peut entraîner une condamnation financière personnelle.

Ce qu'il faut comprendre

L'article L. 113-1 du Code des assurances permet à l'assureur d'opposer une exclusion prouvée pour refuser sa garantie. Même si l'artisan conteste ce refus, sa responsabilité envers le client subsiste : il peut être tenu d'indemniser personnellement les désordres, d'où l'importance de vérifier rapidement la validité de l'exclusion invoquée.

Sur le terrain

Un carreleur estime le refus de son assureur injustifié, mais le client réclame déjà la reprise du sol. En attendant que l'exclusion soit écartée, le carreleur reste exposé à devoir financer la réparation.

À retenir

• La responsabilité envers le client subsiste
• Un refus sur exclusion peut coûter personnellement
• Vérifier vite la validité de l'exclusion invoquée