Si l'assurance ne couvre pas, est-ce que je peux quand même être condamné à payer la réparation au client ?

Oui, un refus de garantie fondé sur une exclusion peut vous laisser personnellement redevable de la réparation des dommages. L'artisan supporte alors seul le coût.

Ce qu'il faut comprendre

L'article L. 113-1 du Code des assurances permet à l'assureur d'écarter sa garantie lorsqu'une exclusion contractuelle s'applique. Dans cette hypothèse, la responsabilité de l'artisan envers son client demeure et peut se traduire par une condamnation financière personnelle à réparer les désordres, sans relais de l'assurance.

Sur le terrain

Un menuisier voit son assureur refuser la garantie pour un défaut relevant d'une exclusion. Le client obtient la réparation de la porte défectueuse, à la charge personnelle du menuisier.

À retenir

• Le refus de garantie n'efface pas votre responsabilité
• Vous pouvez être condamné à payer personnellement
• L'assurance ne prend pas le relais en cas d'exclusion retenue