Terrassier, le sol est gelé et impraticable, puis-je arrêter et être couvert par le chômage intempéries ?

Oui si le gel remplit les critères et si vous déclarez l'arrêt immédiatement, avec validation météo. À défaut de déclaration immédiate, l'indemnisation est refusée.

Ce qu'il faut comprendre

Les articles L. 5424-8 et suivants et R. 5424-1 du Code du travail encadrent le régime du chômage intempéries, qui vise notamment le gel. L'arrêt doit correspondre aux critères stricts validés par les services météorologiques locaux et être déclaré immédiatement, faute de quoi l'indemnisation est refusée et la rémunération des salariés reste à votre charge.

Sur le terrain

Le terrain est gelé et vos engins ne peuvent pas travailler. Vous déclarez l'arrêt intempéries le jour même et conservez les données de température pour obtenir l'indemnisation de votre équipe.

À retenir

• Le gel est visé par le régime intempéries
• Critères stricts et validation météo
• Déclaration immédiate sinon refus