Croquis CREP plomb : ce qu’impose l’arrêté du 19 août 2011
Dans un constat de risque d’exposition au plomb (CREP), le croquis n’est pas un simple complément visuel : l’annexe I de l’arrêté du 19 août 2011 en fait une pièce indispensable pour localiser chaque mesure et chaque unité de diagnostic.
Ce que dit l’annexe I de l’arrêté du 19 août 2011
Le paragraphe 5 de l’annexe I précise que l’auteur du constat « réalise un croquis lisible de l’ensemble des locaux du bien, visités ou non, et reporte sur le croquis la désignation de chaque local ». Pour localiser les mesures sans ambiguïté, l’opérateur « divise chaque local en plusieurs zones qu’il identifie sur le croquis », ces zones correspondant en pratique aux différentes faces du local.
Une unité de diagnostic correspond à un ou plusieurs éléments de construction présentant a priori un même substrat et un même historique de construction et de revêtement (par exemple un pan de mur, une plinthe, un encadrement de fenêtre ou un vantail de porte). Chaque unité est mesurée à l’aide d’un appareil portable à fluorescence X (analysant au moins la raie K du spectre) ou, à défaut, par analyse chimique en laboratoire.
Les repères réglementaires à vérifier
| Point de contrôle | Repère issu du texte |
|---|---|
| Locaux à porter sur le croquis | Ensemble des locaux du bien, qu’ils aient été visités ou non visités |
| Découpage des locaux | Identification de chaque local puis division en zones (généralement les faces A, B, C, D) |
| Seuils plomb | 1 mg/cm² (mesure par fluorescence X) ; 1,5 mg/g de concentration massique pour l’analyse chimique (plomb acido-soluble) uniquement |
| Classement des unités de diagnostic | Classes 0, 1, 2 ou 3 selon la concentration en plomb et l’état de conservation |
| Signalement à l’ARS | Copie transmise à l’ARS sous 5 jours ouvrables si au moins un local compte 50 % ou plus d’unités de diagnostic en classe 3, ou si 20 % ou plus des unités de diagnostic de l’ensemble des locaux sont en classe 3, ou en cas de plancher ou plafond menaçant de s’effondrer, de traces importantes d’écoulement d’eau, ou de moisissures ou taches d’humidité sur plusieurs unités d’un même local. Une seule unité en classe 3 ne déclenche pas, à elle seule, ce signalement (source : ARS Île-de-France) |
Les erreurs qui font perdre du temps au bureau
- Oublier les locaux non visités sur le croquis : une pièce fermée à clé ou un débarras inaccessible doit quand même apparaître sur le croquis avec sa mention.
- Numéroter des faces sans orientation cohérente : garder toujours la même convention de rotation (sens horaire en entrant par la porte principale) évite les incohérences entre le tableau des mesures et le croquis.
- Redessiner tout le logement à la main le soir : faire le tour de chaque pièce avec un outil de relevé sur iPhone Pro vous donne un fond de croquis propre sur lequel vous reportez ensuite vos zones et vos unités de diagnostic.
Voir aussi
- Croquis de repérage amiante : arrêté du 16 juillet 2019 et listes A/B
- Tous les guides pour diagnostiqueurs immobiliers
- Découvrir BatiSpot Studio sur iPhone Pro
Questions fréquentes
Faut-il faire figurer les pièces non visitées sur le croquis CREP ?
Oui. L’annexe I de l’arrêté du 19 août 2011 indique expressément que le croquis doit couvrir l’ensemble des locaux du bien, visités ou non, avec la désignation de chaque local.
Que signifie une unité de diagnostic classée 3 ?
Le classement de niveau 3 correspond à un revêtement contenant du plomb dégradé présentant un risque immédiat d’exposition, ce qui entraîne des mesures correctives et un signalement selon les conditions prévues par l’arrêté.
Préparer vos croquis de repérage plus vite sur place
Avec BatiSpot Studio, vous faites le tour de la pièce avec votre iPhone Pro pour obtenir le plan coté, le croquis de chaque local, la maquette en volume, les surfaces indicatives et la Visite 3D. Vous exportez ensuite en PDF ou en DXF, et vous retrouvez vos dossiers sur ordinateur dès l’ouverture de l’espace bureau.
Les cotes obtenues sont indicatives : elles préparent vos croquis de localisation et vos dossiers de travail, sans remplacer un mesurage réglementaire loi Carrez ou loi Boutin ni les contrôles au télémètre.