Croquis de repérage amiante : ce qu’imposent l’arrêté du 16 juillet 2019 et les arrêtés listes A et B
Dans tout bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, la qualité du repérage amiante dépend directement de la lisibilité de ses annexes graphiques : sans croquis précis, l’entreprise qui intervient ensuite ne sait pas où se trouvent les matériaux positifs ni les zones sondées.
Repérage amiante avant travaux (RAAT) : article 5 et annexe 2
L’arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations dans les immeubles bâtis traite explicitement des plans et croquis à deux moments clés de la mission :
- Avant le début de la mission (article 5) : le donneur d’ordre doit communiquer à l’opérateur, lorsqu’il en dispose, les plans à jour des immeubles bâtis ou, à défaut, des croquis. Si ce n’est pas le cas, il lui revient de faire réaliser les plans ou croquis manquants.
- Dans le rapport final (annexe 2) : le rapport remis au donneur d’ordre comporte obligatoirement en annexe les plans et croquis de l’immeuble bâti avec localisation des sondages issus des investigations approfondies, des prélèvements d’échantillons et des matériaux ou produits contenant de l’amiante identifiés, complétés par les rapports d’essais de laboratoire et le certificat de compétence.
Repérages listes A et B : les repères des arrêtés du 12 décembre 2012
Pour les repérages hors travaux destructifs (vente, dossier technique amiante, parties privatives), les deux arrêtés du 12 décembre 2012 fixent les grilles d’évaluation et le contenu des rapports :
| Liste | Matériaux concernés | Résultats / suites réglementaires |
|---|---|---|
| Liste A | Flocages, calorifugeages, faux plafonds | Score 1 (contrôle périodique à 3 ans), Score 2 (mesure d’empoussièrement), Score 3 (travaux de retrait ou de confinement) |
| Liste B | Parois, cloisons, conduits, canalisations, toitures, dalles de sol accessibles sans travaux destructifs | Préconisations EP (évaluation périodique), AC1 (action corrective de 1er niveau) ou AC2 (2e niveau) |
Organiser vos croquis sur place sans ressaisie
Lorsque le donneur d’ordre ne dispose d’aucun plan exploitable, réaliser un relevé rapide pièce par pièce sur place vous évite de tracer à main levée des proportions approximatives. Vous disposez immédiatement d’un plan coté lisible pour repérer chaque prélèvement (ZPSO, sondages, numéros d’échantillons) et d’une Visite 3D pour vérifier une paroi ou un conduit au moment de rédiger le rapport.
Voir aussi
- Côté entreprise de travaux : que vérifier avant d’intervenir sur un bâtiment d’avant 1997 ?
- Croquis CREP plomb : arrêté du 19 août 2011
- Retour aux guides diagnostiqueurs
Questions fréquentes
Qui doit fournir les plans avant un repérage amiante avant travaux ?
L’article 5 de l’arrêté du 16 juillet 2019 prévoit que le donneur d’ordre fournit les plans à jour ou, à défaut, les croquis. S’il n’en dispose pas, il fait réaliser les plans ou croquis manquants.
Quels éléments doivent être localisés sur les croquis en annexe du rapport RAAT ?
L’annexe 2 impose de localiser sur les plans et croquis les sondages faisant suite aux investigations approfondies, les prélèvements d’échantillons et les matériaux ou produits contenant de l’amiante identifiés.
Préparer vos croquis de repérage plus vite sur place
Avec BatiSpot Studio, vous faites le tour de la pièce avec votre iPhone Pro pour obtenir le plan coté, le croquis de chaque local, la maquette en volume, les surfaces indicatives et la Visite 3D. Vous exportez ensuite en PDF ou en DXF, et vous retrouvez vos dossiers sur ordinateur dès l’ouverture de l’espace bureau.
Les cotes obtenues sont indicatives : elles préparent vos croquis de localisation et vos dossiers de travail, sans remplacer un mesurage réglementaire loi Carrez ou loi Boutin ni les contrôles au télémètre.