Croquis de repérage amiante : ce qu’imposent l’arrêté du 16 juillet 2019 et les arrêtés listes A et B

Mis à jour le 19/11/2026 · vérifié sur Légifrance (arrêtés du 12 décembre 2012 et du 16 juillet 2019)

Dans tout bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, la qualité du repérage amiante dépend directement de la lisibilité de ses annexes graphiques : sans croquis précis, l’entreprise qui intervient ensuite ne sait pas où se trouvent les matériaux positifs ni les zones sondées.

Repérage amiante avant travaux (RAAT) : article 5 et annexe 2

L’arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations dans les immeubles bâtis traite explicitement des plans et croquis à deux moments clés de la mission :

Repérages listes A et B : les repères des arrêtés du 12 décembre 2012

Pour les repérages hors travaux destructifs (vente, dossier technique amiante, parties privatives), les deux arrêtés du 12 décembre 2012 fixent les grilles d’évaluation et le contenu des rapports :

ListeMatériaux concernésRésultats / suites réglementaires
Liste AFlocages, calorifugeages, faux plafondsScore 1 (contrôle périodique à 3 ans), Score 2 (mesure d’empoussièrement), Score 3 (travaux de retrait ou de confinement)
Liste BParois, cloisons, conduits, canalisations, toitures, dalles de sol accessibles sans travaux destructifsPréconisations EP (évaluation périodique), AC1 (action corrective de 1er niveau) ou AC2 (2e niveau)

Organiser vos croquis sur place sans ressaisie

Lorsque le donneur d’ordre ne dispose d’aucun plan exploitable, réaliser un relevé rapide pièce par pièce sur place vous évite de tracer à main levée des proportions approximatives. Vous disposez immédiatement d’un plan coté lisible pour repérer chaque prélèvement (ZPSO, sondages, numéros d’échantillons) et d’une Visite 3D pour vérifier une paroi ou un conduit au moment de rédiger le rapport.

SourcesConsultées le 19/11/2026 : Légifrance, arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations dans les immeubles bâtis (article 5 et annexe 2) ; arrêté du 12 décembre 2012 (liste A) ; arrêté du 12 décembre 2012 (liste B).

Voir aussi

Questions fréquentes

Qui doit fournir les plans avant un repérage amiante avant travaux ?

L’article 5 de l’arrêté du 16 juillet 2019 prévoit que le donneur d’ordre fournit les plans à jour ou, à défaut, les croquis. S’il n’en dispose pas, il fait réaliser les plans ou croquis manquants.

Quels éléments doivent être localisés sur les croquis en annexe du rapport RAAT ?

L’annexe 2 impose de localiser sur les plans et croquis les sondages faisant suite aux investigations approfondies, les prélèvements d’échantillons et les matériaux ou produits contenant de l’amiante identifiés.

Préparer vos croquis de repérage plus vite sur place

Avec BatiSpot Studio, vous faites le tour de la pièce avec votre iPhone Pro pour obtenir le plan coté, le croquis de chaque local, la maquette en volume, les surfaces indicatives et la Visite 3D. Vous exportez ensuite en PDF ou en DXF, et vous retrouvez vos dossiers sur ordinateur dès l’ouverture de l’espace bureau.

Les cotes obtenues sont indicatives : elles préparent vos croquis de localisation et vos dossiers de travail, sans remplacer un mesurage réglementaire loi Carrez ou loi Boutin ni les contrôles au télémètre.

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