Vérificateur gratuit : mentions obligatoires d’un devis travaux et remise en état

Outil gratuit sans inscription · mis à jour le 19/11/2026 · basé sur l’arrêté du 24 janvier 2017 (art. 4)

Cochez les éléments présents sur votre devis avant de l’envoyer au client ou à l’expert d’assurance. L’outil met immédiatement en évidence les mentions réglementaires ou techniques à compléter, sans aucun prix imposé : vous appliquez toujours vos propres tarifs.

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Sources officielles consultées le 19/11/2026Légifrance : arrêté du 24 janvier 2017, article 4 ; arrêté du 16 juillet 2019 (amiante avant travaux) ; arrêté du 19 août 2011 (CREP plomb) ; service-public.gouv.fr : Assurance dégâts des eaux et Assurance incendie ou explosion.

Guides détaillés associés

Questions fréquentes

Quelles mentions sont obligatoires sur un devis de réparation dans le bâtiment ?

L’article 4 de l’arrêté du 24 janvier 2017 impose notamment la date, les coordonnées de l’entreprise et du client, le lieu d’exécution, la nature exacte des travaux, le décompte détaillé en quantité et en prix, les sommes HT et TTC avec taux de TVA, la durée de validité et le caractère gratuit ou payant du devis. Cet arrêté vise les prestations de dépannage, de réparation et d’entretien (bâtiment, équipements de la maison), pas tous les travaux.

Que faut-il vérifier en plus sur un devis après dégât des eaux ou incendie ?

Séparer les réparations d’urgence des travaux soumis à l’accord de l’assureur, détailler pièce par pièce et par support, et vérifier le repérage amiante (risque élevé pour un bâtiment d’avant juillet 1997) ou plomb (avant 1949) avant toute dépose.

Créer vos devis conformes en quelques minutes avec vos propres prix

Avec BatiSpot Pro, les mentions obligatoires sont déjà structurées : vous dictez ou saisissez vos postes pièce par pièce, vous appliquez vos prix et vous envoyez le devis au client pour signature sur téléphone.

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