Lire une attestation de décennale et vérifier qu'elle couvre vos travaux

Pourquoi cette feuille compte autant

L'attestation de décennale est la seule pièce qui vous dira, cinq ans après, à qui adresser une réclamation si l'ouvrage bouge. Sans elle, vous ne savez pas qui assure l'entreprise, ni pour quoi.

Le professionnel du bâtiment soumis à l'obligation d'assurance doit d'ailleurs faire figurer sur ses devis et ses factures l'assurance souscrite, le nom de l'assureur et la couverture géographique du contrat. Demandez l'attestation complète en plus de cette mention : elle contient ce que la mention ne dit pas.

Les six points à contrôler

• La période de validité. Une attestation couvre un exercice, souvent l'année civile. Elle doit couvrir la date d'ouverture de votre chantier, pas la date où on vous la remet
• Le nom exact de l'assuré et son numéro d'identification, qui doivent correspondre à ceux du devis. Une société sœur, une enseigne commerciale ou un nom approchant ne valent rien
• La liste des activités garanties, poste par poste
• Le nom de l'assureur et le numéro de contrat, qui permettront de le saisir plus tard
• La zone géographique couverte, qui exclut parfois certains territoires
• Les éventuels plafonds et exclusions, qui figurent en petits caractères mais qui s'appliquent

La liste des activités : le point qui fait tout basculer

C'est l'erreur la plus fréquente et la plus coûteuse. Une entreprise peut être parfaitement assurée, mais pas pour ce qu'elle fait chez vous.

Un plombier assuré pour la plomberie sanitaire n'est pas forcément assuré pour la pose d'une pompe à chaleur. Un carreleur assuré pour le revêtement de sol intérieur ne l'est pas nécessairement pour une étanchéité de terrasse. Un maçon assuré pour le gros œuvre courant ne l'est pas toujours pour une reprise en sous-œuvre.

Prenez votre devis, poste par poste, et cherchez chaque activité dans la liste de l'attestation. Ce qui n'y figure pas n'est pas couvert, même si l'entreprise l'exécute très bien.

Vérifier auprès de l'assureur

Une attestation est un document facile à falsifier. La vérification est simple et gratuite : appelez l'assureur dont le nom figure sur le document, donnez le numéro de contrat et le nom de l'entreprise, et demandez confirmation que le contrat est en cours et que les activités correspondent.

Un assureur ne vous donnera pas le détail du contrat, mais il confirmera son existence et sa validité. C'est l'essentiel.

Vérifiez aussi que l'entreprise existe et qu'elle est active, sur les registres publics des entreprises. Une entreprise radiée n'a plus d'assurance en cours.

Ce que vous risquez sans cette vérification

Si un désordre grave apparaît et que l'entreprise n'était pas assurée pour cette activité, vous vous retournez contre elle seule. Si elle n'a plus les moyens, ou si elle a disparu, la réparation reste à votre charge.

C'est précisément le rôle de l'assurance dommage-ouvrage, que le maître d'ouvrage doit souscrire avant l'ouverture du chantier pour les travaux de construction. Elle préfinance les réparations sans attendre qu'on ait désigné un responsable. Beaucoup de particuliers ne la prennent pas et le découvrent au moment du sinistre.

Questions fréquentes

Cet article décrit la règle générale. Un cas particulier peut appeler l'avis d'un professionnel du droit ou d'un expert.