L'artisan a encaissé l'acompte et ne revient pas : la marche à suivre

Étape une : écrire, même si vous avez déjà téléphoné

Les appels et les messages ne laissent pas de trace exploitable. La première chose à faire est un courrier simple, par e-mail ou par lettre, qui rappelle la date du devis, la date de début convenue, la somme versée et demande une date d'intervention ferme.

Ce courrier a deux fonctions. Il donne à l'artisan une dernière occasion de se manifester, et il constitue la première pièce de votre dossier. Beaucoup de chantiers redémarrent à cette étape, simplement parce que l'entreprise comprend que vous suivez.

Étape deux : la mise en demeure

Si rien ne bouge, passez à la lettre recommandée avec accusé de réception. La mise en demeure est prévue à l'article 1344 du Code civil : elle constate officiellement le retard et fait courir les intérêts.

• Rappeler le contrat : numéro et date du devis, montant, travaux prévus
• Indiquer la somme déjà versée et sa date
• Constater l'absence d'exécution et lister les faits, avec leurs dates
• Fixer un délai précis pour reprendre le chantier, quinze jours par exemple
• Annoncer ce que vous ferez si le délai n'est pas tenu : résolution du contrat et remboursement
• Garder une copie et l'avis de réception

Étape trois : la résolution du contrat

Passé le délai, vous pouvez mettre fin au contrat. Le Code civil permet au créancier de résoudre le contrat par notification, après mise en demeure restée sans effet. Une seconde lettre recommandée suffit : elle constate que le délai est écoulé, prononce la résolution et réclame le remboursement de l'acompte.

La résolution remet les parties dans l'état antérieur. L'acompte versé pour des travaux jamais commencés doit donc être rendu en entier. Si une partie du chantier a été faite, la somme est proratisée.

Étape quatre : les recours si l'argent ne revient pas

Le médiateur de la consommation est le passage suivant. Toute entreprise qui travaille pour des particuliers doit en désigner un, et ses coordonnées figurent normalement sur le devis ou le site de l'entreprise. La saisine est gratuite pour vous.

Si la médiation échoue, le tribunal judiciaire est compétent. Pour les sommes modestes, la procédure simplifiée de recouvrement peut suffire. Un dossier bien tenu, avec le devis, la preuve de paiement, les courriers et les accusés de réception, fait l'essentiel du travail.

Si l'entreprise a été liquidée, la démarche change : il faut déclarer votre créance auprès du mandataire liquidateur, dans les délais de la procédure. Vérifiez la situation de l'entreprise sur les registres publics avant de vous lancer.

Ce qui aurait limité le risque

Un acompte modéré. Il n'existe pas de plafond légal général, mais la pratique du bâtiment et les chartes de qualification se tiennent autour de trente pour cent. Un artisan qui réclame la moitié avant d'avoir posé un outil sort de l'usage.

Un échéancier écrit sur le devis, qui lie chaque versement à une étape réalisée, plutôt qu'à une date du calendrier.

Un paiement traçable. Le virement et le chèque laissent une preuve. Les espèces n'en laissent aucune.

Questions fréquentes

Cet article décrit la règle générale. Un cas particulier peut appeler l'avis d'un professionnel du droit ou d'un expert.