Fissures après travaux : quelle garantie joue, et dans quel délai
Ce que vous allez apprendre
- Ce qui distingue une microfissure de retrait d'une fissure structurelle
- Quelle garantie couvre quoi, et pendant combien de temps
- Les gestes à faire dès la découverte, avant tout courrier
- Comment déclarer et ce que l'assureur va demander
Toutes les fissures ne racontent pas la même histoire
Un enduit, un plâtre, une chape sèchent en se rétractant. De fines fissures superficielles apparaissent souvent dans les mois qui suivent : elles sont régulières, peu profondes, et n'évoluent plus une fois le séchage terminé. C'est du retrait.
Une fissure structurelle est différente. Elle est plus large, souvent oblique, elle traverse l'épaisseur, elle part d'un angle d'ouverture ou d'un point de reprise, et surtout elle bouge. L'évolution dans le temps est le signe le plus fiable.
Une fissure qui laisse passer l'eau, qui traverse de part en part, qui dépasse la largeur d'une pièce de monnaie ou qui s'ouvre visiblement de mois en mois doit être prise au sérieux immédiatement.
Les gestes à faire dès la découverte
- Photographier avec une référence d'échelle, une règle ou une pièce, et la date visible
- Noter la date de constatation dans un carnet ou un fichier, avec la pièce et l'emplacement
- Marquer les extrémités au crayon et refaire une photo quinze jours plus tard
- Poser un témoin, une simple bande de plâtre en travers, qui se rompra si la fissure joue
- Rassembler le devis, la facture et le procès-verbal de réception
Ce suivi ne coûte rien et vaut tous les discours. Une fissure documentée sur trois mois est un dossier ; une fissure décrite de mémoire n'en est pas un.
Quelle garantie, et jusqu'à quand
| Garantie | Durée à partir de la réception | Ce qu'elle couvre |
|---|---|---|
| Parfait achèvement | 1 an | Tous les désordres signalés, quelle que soit leur gravité |
| Bon fonctionnement | 2 ans | Les équipements dissociables de l'ouvrage |
| Décennale | 10 ans | Ce qui compromet la solidité ou rend l'ouvrage impropre à sa destination |
Une microfissure d'enduit relève du parfait achèvement la première année. Une fissure qui laisse entrer l'eau ou qui traduit un mouvement de structure relève de la décennale, et vous disposez de dix ans à compter de la réception.
Ces délais courent depuis la réception, pas depuis l'apparition du désordre. C'est pourquoi la date du procès-verbal compte autant.
Déclarer, et à qui
Si vous avez souscrit une assurance dommage-ouvrage, c'est elle qu'il faut saisir en premier. Elle préfinance les réparations sans attendre que les responsabilités soient établies, ce qui est tout son intérêt. La déclaration se fait par lettre recommandée, avec la description du désordre, les photos et les pièces du chantier.
Sans dommage-ouvrage, adressez-vous directement à l'entreprise et à son assureur décennal. L'attestation de décennale, que l'artisan doit vous avoir remise, porte le nom de l'assureur et le numéro de contrat.
L'assurance dommage-ouvrage est obligatoire pour le maître d'ouvrage qui fait réaliser des travaux de construction. Beaucoup de particuliers ne la souscrivent pas et ne s'en aperçoivent qu'au moment du sinistre, quand il faut attendre que les responsabilités soient tranchées.
Si la fissure n'est pas liée aux travaux
Une fissure peut venir du sol et non de l'entreprise. Les mouvements de terrain par retrait et gonflement des argiles en sont une cause fréquente. Dans ce cas, la piste est la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour votre commune, qui ouvre la garantie de votre contrat d'habitation.
Renseignez-vous auprès de votre mairie : c'est elle qui dépose la demande de reconnaissance. Les délais de déclaration après publication de l'arrêté sont courts, ne les laissez pas passer.
Questions fréquentes
Une microfissure doit-elle m'inquiéter ?
Pas en soi. Ce qui compte est son évolution. Une fissure stable, fine et superficielle relève de l'esthétique ; une fissure qui s'ouvre demande un avis.
Combien de temps ai-je pour agir ?
Un an pour le parfait achèvement, deux ans pour les équipements, dix ans pour les désordres graves, toujours à compter de la réception.
L'entreprise dit que c'est normal, que faire ?
Demandez-le par écrit. Une réponse écrite vous sera utile si la fissure évolue. Et posez un témoin pour objectiver le mouvement.
Un projet de travaux ?
Décrivez-le à notre assistant : il vous oriente et vous met en relation avec un artisan près de chez vous. Gratuit et sans engagement.
Décrire mon projetCet article décrit la règle générale. Un cas particulier peut appeler l'avis d'un professionnel du droit ou d'un expert.