C'est quoi la TVA pour une rénovation de salle de bain chez un particulier ?

Trois taux selon les travaux et le logement :

• 20 % : logement de moins de 2 ans, construction neuve, surélévation, et tout ce qui augmente la surface de plus de 10 % ; travaux dans des locaux non résidentiels ;
• 10 % : travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien dans un logement achevé depuis plus de 2 ans (art. 279-0 bis), fournitures posées comprises, sauf les gros équipements listés (chaudière, cuisine équipée… qui restent à 20 %) ;
• 5,5 % : travaux d'amélioration de la performance énergétique dans un logement de plus de 2 ans (isolation, chaudière à condensation, pompe à chaleur, fenêtres performantes…) et les travaux induits qui y sont liés (art. 278-0 bis A).

Le client doit remettre une attestation (formulaire simplifié 1301-SD) confirmant que le logement a plus de 2 ans et l'usage d'habitation ; pour les petits travaux (moins de 300 € TTC), une mention sur la facture suffit. Sans attestation, l'entreprise est responsable du complément de TVA en cas de contrôle. Rénovation de salle de bain chez un particulier, logement de plus de 2 ans : 10 % sur la main-d'œuvre et les fournitures posées.

Les repères chiffrés

Pourquoi ça compte

En cas de contrôle, si vous n'avez pas l'attestation du client, c'est l'entreprise qui supporte le complément de TVA. Sur un chantier de 20 000 € HT facturé à 10 % alors qu'il relevait de 20 %, le complément de TVA réclamé est de 2 000 €. L'attestation du client (ou, sous 300 € TTC, la mention sur la facture) est ce qui vous protège : elle établit que le logement a plus de deux ans et qu'il sert d'habitation.

Les erreurs qu'on voit le plus souvent

• Appliquer 10 % aux gros équipements listés (cuisine équipée, chaudière hors performance énergétique) : ils restent à 20 % même dans un logement ancien. La chaudière à condensation, elle, relève du 5,5 %.
• Facturer à 5,5 % des travaux simplement parce qu'ils touchent au chauffage : le taux réduit vise la performance énergétique, pas l'entretien.
• Classer l'attestation « plus tard » et ne jamais la récupérer : faites-la signer le plus tôt possible, en tout cas avant de facturer. Elle se signe au moment du devis, pas à la fin du chantier.
• Appliquer un taux réduit dans un local professionnel ou un logement de moins de deux ans.

Voir aussi

• Le client veut bloquer 10 % jusqu'à la fin des travaux, il a le droit ?
• Je dois mettre quoi obligatoirement sur un devis ?
• L'acompte je peux demander combien ?