Quand est-ce que le plan de prévention écrit est obligatoire ?

Deux cadres distincts selon le lieu : intervention en site en activité (locaux d'un client, industrie, commerce) = Plan de Prévention (PdP) ; chantier clos de bâtiment avec plusieurs entreprises = Coordination SPS (PGC et PPSPS).

• Plan de Prévention (PdP) : obligatoire par écrit avant le début des travaux si le volume cumulé dépasse 400 heures sur 12 mois OU dès la première heure en présence de travaux dangereux listés par l'arrêté du 19 mars 1993 (chute de hauteur > 3 m, pièces nues sous tension, produits chimiques dangereux, amiante, levage lourd). Visite préalable commune des lieux obligatoire dans tous les cas avec l'entreprise utilisatrice.
• Chantier BTP multi-entreprises : dès 2 entreprises (y compris sous-traitants), présence obligatoire d'un Coordonnateur SPS. Chaque artisan remet son Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS) dans un délai de 30 jours après réception du PGC (délai ramené à 8 jours pour les interventions de courte durée ou d'urgence).
• Travaux superposés : interdiction formelle de travailler à l'aplomb direct d'une autre équipe sans protection intermédiaire (platelage étanche continu ou filet pare-gravats doublé d'une bâche). À défaut d'écran, organiser le phasage temporel (décalage horaire).
• Circulation et engins : séparation physique piétons/véhicules obligatoire (barriérage rigide, passage piéton libre de stockage largeur 0,90 m min). Port du gilet haute visibilité classe 2 obligatoire dès qu'un engin ou camion manœuvre.
• Protection des tiers (usagers, public, résidents) : clôture de chantier continue (hauteur usuelle 2 m), auvent étanche de protection au-dessus des accès sous échafaudage ou travaux de façade, confinement étanche et aspiration à la source des poussières pour éviter l'exposition des occupants.
• Responsabilité : le CSPS ou l'exploitant planifie la coordination, mais chaque artisan reste pénalement responsable de la sécurité de ses salariés et des risques qu'il génère pour les autres corps d'état.

Métré : balisage et clôtures en ml, zones de cantonnement et sas de confinement en m². À demander : nature du site (occupé ou BTP clos), effectif d'heures prévu, liste des risques du site d'accueil (réseaux enterrés/aériens, fluides), présence d'un CSPS.

Les repères chiffrés

Voir aussi

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