Est-ce que la formation amiante SS4 est obligatoire même pour une petite intervention ?

Oui, dès qu'une intervention est susceptible de libérer des fibres d'amiante dans un bâtiment antérieur à 1997, la formation SS4 s'impose, quelle que soit la taille du chantier. C'est la nature de l'opération qui compte.

Ce qu'il faut comprendre

Ce n'est pas l'ampleur du chantier mais le risque de libération de fibres qui déclenche l'obligation. Un perçage ou un ponçage sur matériau susceptible de contenir de l'amiante dans un bâtiment antérieur à 1997 relève de la Sous-Section 4. Les articles R. 4412-139 et suivants du Code du travail encadrent ces interventions.

Sur le terrain

Un serrurier doit simplement fixer une gâche en perçant un chambranle dans un immeuble de 1978. Même pour cette petite opération, il vérifie le repérage et la nécessité d'une formation SS4.

À retenir

• La taille du chantier n'exonère pas de la formation SS4
• C'est le risque de libération de fibres qui déclenche l'obligation
• Cadre : art. R. 4412-139 et suivants du Code du travail