L'arrêt immédiat du chantier, des amendes et des poursuites pénales pour mise en danger d'autrui. La formation SS4 est obligatoire pour toute intervention libérant des fibres dans un bâtiment antérieur à 1997.
Intervenir sur des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante sans la formation Sous-Section 4 expose à un arrêt de chantier, des amendes et des poursuites pénales pour mise en danger d'autrui. Les articles R. 4412-139 et suivants du Code du travail imposent cette formation pour les interventions susceptibles de libérer des fibres dans les bâtiments antérieurs à 1997.
Un plaquiste ponce un ancien enduit dans un immeuble de 1975 sans formation SS4. L'inspection du travail contrôle le chantier, l'arrête sur-le-champ et engage des poursuites.