Mon salarié n'a pas la formation SS4, puis-je quand même l'envoyer sur un chantier avec risque amiante ?

Non, tout intervenant sur une opération susceptible de libérer des fibres d'amiante dans un bâtiment antérieur à 1997 doit disposer de la formation SS4. L'envoyer sans formation vous expose à de lourdes sanctions.

Ce qu'il faut comprendre

La formation Sous-Section 4 concerne les intervenants exposés aux interventions susceptibles de libérer des fibres d'amiante dans les bâtiments antérieurs à 1997. Envoyer un salarié non formé expose à un arrêt de chantier, des amendes et des poursuites pénales pour mise en danger d'autrui. Les articles R. 4412-139 et suivants du Code du travail encadrent ces obligations.

Sur le terrain

Un chauffagiste veut envoyer un aide non formé percer une chaufferie dans un immeuble de 1988. Faute de formation SS4, il attend que le salarié soit formé avant toute intervention à risque.

À retenir

• Chaque intervenant exposé doit être formé SS4
• Envoyer un salarié non formé expose à des poursuites
• Cadre : art. R. 4412-139 et suivants du Code du travail