L'obligation de formation amiante SS4 dépend-elle de l'âge du bâtiment ?

Oui, elle vise les interventions susceptibles de libérer des fibres dans les bâtiments antérieurs à 1997. Sur ces bâtiments, un perçage ou un ponçage impose la formation Sous-Section 4 (SS4).

Ce qu'il faut comprendre

La date de 1997 sert de repère car l'amiante était encore présente dans de nombreux matériaux avant cette période. Une intervention susceptible de libérer des fibres sur un bâtiment antérieur à 1997 relève de la Sous-Section 4 et impose la formation des intervenants. Les articles R. 4412-139 et suivants du Code du travail encadrent ces interventions.

Sur le terrain

Un menuisier compare deux chantiers : l'un dans un immeuble de 1999, l'autre de 1985. Pour le second, antérieur à 1997, il prévoit le repérage amiante et la formation SS4 avant toute opération à risque.

À retenir

• Les bâtiments antérieurs à 1997 déclenchent la vigilance amiante
• Une opération à risque de libération de fibres impose la SS4
• Cadre : art. R. 4412-139 et suivants du Code du travail