IR vs IS, article 31, gros oeuvre vs entretien, plafonds, deficit foncier : le guide fiscal complet pour les SCI qui renovent.
En SCI soumise a l'impot sur le revenu (regime par defaut), les charges de propriete sont deductibles des revenus fonciers. L'article 31 du Code general des impots definit trois categories de travaux :
| Type de travaux | Deductible ? | Exemples |
|---|---|---|
| Entretien et reparation | Oui, integralement | Ravalement, remplacement chaudiere a l'identique, reparation toiture, peintures |
| Amelioration | Oui (habitation) | Installation chauffage central, salle de bain, isolation, mise aux normes electriques |
| Construction / Agrandissement | Non | Extension, surelevation, transformation de combles en piece habitable, ajout d'etage |
Attention a la frontiere : refaire une salle de bain a l'identique = entretien (deductible). Creer une salle de bain la ou il n'y en avait pas = amelioration (deductible). Transformer un garage en studio = construction (non deductible en IR).
En SCI a l'IS, les travaux ne sont pas deduits immediatement mais amortis sur leur duree d'utilisation :
| Nature des travaux | Duree d'amortissement | Exemple sur 30 000 EUR |
|---|---|---|
| Gros oeuvre (toiture, structure) | 20 a 30 ans | 1 000 a 1 500 EUR/an |
| Facade, ravalement | 15 a 20 ans | 1 500 a 2 000 EUR/an |
| Installations (chauffage, electrique) | 10 a 15 ans | 2 000 a 3 000 EUR/an |
| Amenagements interieurs (cuisine, SDB) | 10 ans | 3 000 EUR/an |
| Peintures, revetements | 5 a 10 ans | 3 000 a 6 000 EUR/an |
Avantage IS : tous les travaux sont amortissables, y compris la construction et l'agrandissement. Le taux d'IS est de 15 % sur les 42 500 premiers euros de benefice, puis 25 % au-dela.
Inconvenient IS : a la revente, la plus-value est calculee sur la valeur nette comptable (prix d'achat - amortissements). Plus vous avez amorti, plus la plus-value imposable est elevee.
SCI detenant un appartement loue 1 200 EUR/mois a Paris. Travaux de renovation : 40 000 EUR (isolation + chauffage + salle de bain).
| Critere | SCI a l'IR | SCI a l'IS |
|---|---|---|
| Loyers annuels | 14 400 EUR | 14 400 EUR |
| Deduction/amortissement an 1 | 40 000 EUR (totalite) | 3 200 EUR (amort. 8 % moyen) |
| Resultat foncier an 1 | -25 600 EUR (deficit) | 11 200 EUR (benefice) |
| Economie d'impot an 1 (TMI 30 %) | 10 700 EUR x 30 % = 3 210 EUR + PS | IS 15 % x 11 200 = 1 680 EUR |
| Report deficit restant | 14 900 EUR (sur 10 ans) | N/A (amortissement continu) |
| Impact revente (apres 15 ans) | Exoneration progressive (abattement) | PV sur valeur nette (forte imposition) |
Conclusion : l'IR est plus avantageux si vous prevoyez de revendre a moyen terme (exoneration progressive de la PV). L'IS est plus avantageux si vous conservez le bien a long terme et reinvestissez les benefices.
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Estimer mes travauxLe deficit foncier est l'arme fiscale principale des SCI a l'IR qui renovent :
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