L'attestation papier ne prouve rien. Un artisan peut vous tendre un PDF scanné qui ne vaut plus rien : police résiliée, année de chantier non couverte, activité non déclarée. Voici comment confirmer en 30 secondes — et pourquoi c'est la seule preuve qui compte si un sinistre survient.
En France, la garantie décennale est obligatoire pour tous les travaux qui touchent au gros œuvre ou à la solidité de l'ouvrage (loi Spinetta de 1978, article L241-1 du Code des assurances). L'artisan doit fournir une attestation avant l'ouverture du chantier.
Le piège : l'attestation est un document émis à un instant T. Elle dit que l'artisan était couvert à la date d'émission. Elle ne dit rien de sa validité au moment où vous signez le devis, et encore moins au moment où le chantier démarrera dans trois mois.
Vérifiez la raison sociale et le SIRET. Si le devis est signé « EURL Jean Dupont SIRET 852... » et que l'attestation est au nom de « Jean Dupont Entreprise Individuelle SIRET 418... », c'est une autre entité juridique. L'attestation ne couvre pas le chantier.
Une attestation est valable une année civile (janvier–décembre typiquement). Regardez la date de fin prévisible de votre chantier. Si elle dépasse la validité affichée, demandez l'attestation de l'année suivante avant la fin de l'année en cours, puis conservez les deux.
Une attestation décennale liste des activités professionnelles précises : maçonnerie, plomberie, électricité, couverture, plâtrerie-isolation, etc. Si le devis inclut « pose de carrelage » et que l'attestation ne mentionne que « peinture », le carrelage n'est pas couvert. Posez la question par écrit avant de signer.
C'est le point que personne ne fait. L'attestation contient un numéro de contrat et un nom de compagnie. Appelez la compagnie, donnez le nom de l'entreprise et le numéro de contrat, et demandez : « Cette police est-elle actuellement active ? Couvre-t-elle bien les activités X et Y ? » L'assureur répond oui ou non. C'est la seule preuve qui engagera qui que ce soit.
Vous pouvez appeler le service sinistres ou le service souscription de la compagnie, sans être client. Expliquez que vous êtes particulier avant travaux.
Selon la compagnie, la réponse est donnée immédiatement ou sous 24 h par email. Si la compagnie refuse de répondre au prétexte que vous n'êtes pas l'assuré, demandez à l'artisan de vous envoyer lui-même une confirmation d'activité — c'est son problème, pas le vôtre, et un artisan qui refuse signale le problème.
La garantie décennale court pendant dix ans à compter de la réception des travaux. Les sinistres importants — infiltration, affaissement, défaut d'étanchéité d'une toiture, fissures structurelles — apparaissent souvent entre la 3e et la 7e année. Si à ce moment-là l'artisan n'est plus assuré, ou si sa police ne couvrait pas votre chantier, vous êtes seul.
Les cinq cas les plus courants de recours bloqué :
Sur BatiSpot, chaque artisan référencé fournit son attestation décennale chaque année, et nous confirmons l'activité auprès de sa compagnie avant toute mise en relation. Vous demandez un devis, nous vous présentons des profils dont la couverture est à jour pour votre type de chantier.
Trouver un artisan vérifiéDécrivez votre chantier, recevez des devis d'artisans dont nous avons contrôlé la décennale et l'activité.
Démarrer ma demande