Oui, quelle que soit la taille, la demande d'autorisation passe par la plateforme dédiée et doit respecter les délais. Sans cela, l'indemnisation des heures chômées est refusée.
Les articles R. 5122-1 et suivants du Code du travail encadrent l'activité partielle sans exonérer les petites structures de la procédure d'autorisation via la plateforme dédiée. Le respect des délais de dépôt conditionne la prise en charge des heures chômées, y compris pour une entreprise de quelques salariés.
Un chauffagiste employant deux salariés doit interrompre ses chantiers extérieurs pour intempéries. Il dépose sa demande d'activité partielle sur la plateforme dédiée dans les délais, comme le ferait une grande entreprise.