L'événement climatique est en cours, ai-je le temps de déposer ma demande d'activité partielle ?

Oui, selon les cas la demande d'autorisation peut être déposée avant ou pendant l'événement sur la plateforme dédiée. Ne tardez pas, car un dépôt hors délai entraîne le refus.

Ce qu'il faut comprendre

Les articles R. 5122-1 et suivants du Code du travail prévoient que l'autorisation d'activité partielle se demande via la plateforme dédiée, avant ou pendant l'événement selon les cas. Il faut agir sans attendre : le respect des délais de dépôt conditionne la prise en charge des heures chômées.

Sur le terrain

Alors qu'une tempête bloque encore le chantier, un terrassier se connecte immédiatement à la plateforme dédiée et dépose sa demande d'activité partielle sans attendre la fin de l'épisode.

À retenir

• La demande peut se déposer avant ou pendant l'événement selon les cas
• Agir sans attendre pour respecter les délais
• Passer par la plateforme dédiée (articles R. 5122-1 et suivants du Code du travail)