Quel est le délai exact pour déclarer un accident du travail d'un salarié à la sécurité sociale ?

L'accident doit être déclaré à la CPAM dans les 48 heures. En cas d'accident grave, l'Inspection du travail est également informée.

Ce qu'il faut comprendre

L'article L. 441-2 du Code de la sécurité sociale impose à l'employeur de déclarer l'accident du travail de son salarié à la caisse dans le délai réglementaire. Cette déclaration est essentielle pour la prise en charge du salarié et pour la traçabilité de l'événement, l'employeur restant tenu de son obligation de sécurité (article L. 4121-1 du Code du travail).

Sur le terrain

Un électricien salarié se blesse à la main sur un chantier un vendredi. L'employeur établit la déclaration d'accident du travail dès le lundi matin pour respecter le délai de 48 heures.

À retenir

• Délai de 48 heures pour la déclaration à la CPAM
• Accident grave : Inspection du travail informée
• La déclaration conditionne la prise en charge du salarié