Ravalement de facade en copropriete

L'obligation legale de ravalement

L'article L132-1 du Code de la construction et de l'habitation impose aux proprietaires de maintenir les facades en bon etat de proprete. A Paris, un arrete prefectoral de 2001 rend le ravalement obligatoire tous les 10 ans. En cas de non-respect, la mairie peut mettre en demeure le syndic et imposer une astreinte de 50 euros par jour de retard.

En pratique, le ravalement est aussi une obligation de securite : des enduits qui se detachent representent un danger pour les passants et engagent la responsabilite de la copropriete.

Cout du ravalement selon le type de travaux

* Prix hors echafaudage (10-25 euros/m2 supplementaires). TVA 10 % pour les immeubles de plus de 2 ans.

Exemple : cout par lot pour un immeuble parisien

Le cout reel par lot depend des tantiemes. Un T2 au 3e etage (80/1000emes) paiera environ 4 216 euros. Un T4 au 5e (150/1000emes) paiera 7 905 euros. Le syndic peut echelonner les appels de fonds sur 12 a 24 mois.

Les aides financieres disponibles

• MaPrimeRenov Copro : jusqu'a 25 % du montant des travaux (plafond 25 000 euros par logement) si le ravalement inclut une isolation thermique par l'exterieur et genere un gain energetique de 35 % minimum.
• Certificats d'Economie d'Energie (CEE) : prime versee par les fournisseurs d'energie, cumulable avec MaPrimeRenov. Montant : 8 a 15 euros/m2 d'ITE.
• Eco-PTZ collectif : pret a taux zero jusqu'a 30 000 euros par logement pour financer les travaux de renovation energetique votes en AG.
• Aides communales : certaines villes d'IDF (Paris, Nanterre, Saint-Denis) proposent des aides supplementaires pour les ravalements en secteur sauvegarde ou ANRU.

Le calendrier type d'un ravalement en copropriete

• AG n-1 : vote du principe et designation d'un maitre d'oeuvre. Constitution du fonds travaux (loi ALUR : minimum 5 % du budget previsionnel/an).
• 6 mois avant : appel d'offres, reception de 3 devis minimum, analyse comparative par le maitre d'oeuvre.
• AG decisionnelle : vote du marche de travaux (art. 24 ou 25 selon le type). Vote du plan de financement et des appels de fonds.
• Demarrage travaux : declaration prealable en mairie, pose de l'echafaudage, protection des parties basses. Duree : 2 a 6 mois selon la surface.
• Reception : proces-verbal de reception avec le maitre d'oeuvre. La garantie decennale de l'entreprise court a partir de cette date.

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