Je suis couvreur, mes cotisations congés intempéries me semblent trop élevées par rapport à mes salariés, que vérifier ?

Comparez la masse salariale déclarée à la caisse avec les rémunérations réellement versées à vos salariés. Une base surévaluée gonfle mécaniquement la cotisation.

Ce qu'il faut comprendre

Les articles L. 3141-30 et suivants du Code du travail placent les employeurs du bâtiment sous le régime des caisses de congés payés du secteur. Le montant réclamé dépend directement de la masse salariale que vous déclarez. Si les cotisations paraissent disproportionnées, il faut vérifier les assiettes transmises, les effectifs déclarés et les périodes prises en compte.

Sur le terrain

Un couvreur constate que sa cotisation trimestrielle a bondi. En reprenant ses déclarations, il remarque qu'un salarié parti en cours d'année a continué à être compté dans l'assiette, gonflant artificiellement la base.

À retenir

• La cotisation suit la masse salariale déclarée
• Vérifier effectifs, assiettes et périodes
• Le régime repose sur les articles L. 3141-30 et suivants du Code du travail