Je suis serrurier employeur, la caisse de congés du BTP a-t-elle le droit d'exiger une affiliation même si j'ai peu de salariés ?

Oui, l'affiliation est obligatoire pour les employeurs du BTP, indépendamment du nombre de salariés. Dès que vous employez du personnel couvert par ce régime, vous devez adhérer et déclarer.

Ce qu'il faut comprendre

Les articles L. 3141-30 et suivants du Code du travail prévoient que les employeurs du bâtiment relèvent des caisses de congés payés du secteur. Cette obligation tient à l'activité et à la nature du régime, non à la taille de l'entreprise. Un employeur avec un seul salarié couvert est concerné au même titre qu'une plus grande structure.

Sur le terrain

Un serrurier artisan qui embauche un unique compagnon pense être trop petit pour être concerné. Il apprend qu'il doit malgré tout adhérer à la caisse du BTP et déclarer la masse salariale de son salarié.

À retenir

• L'affiliation ne dépend pas du nombre de salariés
• Elle tient à l'activité du bâtiment
• Régime fixé par les articles L. 3141-30 et suivants du Code du travail