Je suis façadier, un salarié s'est électrocuté au contact d'une ligne. Dois-je faire une déclaration même s'il va bien après quelques heures ?
Oui, déclarez l'accident du travail à la CPAM dans les 48 heures, même si l'état du salarié s'améliore. Pour un accident grave, informez aussi l'Inspection du travail.
Ce qu'il faut comprendre
L'article L. 441-2 du Code de la sécurité sociale impose la déclaration de l'accident du travail par l'employeur, tenu par ailleurs d'une obligation de sécurité (article L. 4121-1 du Code du travail). Une amélioration apparente ne dispense pas de déclarer, car des séquelles peuvent apparaître et l'absence de déclaration serait reprochée à l'employeur.
Sur le terrain
Un façadier subit l'électrocution d'un ouvrier au contact d'une ligne mal repérée. Même si l'ouvrier semble récupérer, l'entreprise établit la déclaration d'accident du travail dans les 48 heures.
À retenir
Déclarer sous 48 heures malgré une amélioration apparente
Accident grave : Inspection du travail informée
Des séquelles peuvent survenir plus tard
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