Je viens d'embaucher mon premier apprenti. Qu'est-ce que ça change pour mes obligations de sécurité écrite ?
Cette embauche déclenche l'obligation d'établir votre Document Unique d'évaluation des risques. Vous devez désormais formaliser par écrit l'évaluation des risques de votre activité.
Ce qu'il faut comprendre
L'article R. 4121-1 du Code du travail attache l'obligation du DUERP à la qualité d'employeur : dès le premier salarié, apprenti compris, l'artisan doit rédiger ce document. La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 a renforcé ce dispositif de prévention. Le DUERP doit recenser les risques concrets auxquels le nouveau salarié sera exposé.
Sur le terrain
Un menuisier accueille son premier apprenti. Il établit alors un DUERP décrivant les risques de l'atelier et des poses, comme les outils tranchants et la manutention, pour cadrer la sécurité de l'apprenti.
À retenir
Le premier salarié, même apprenti, déclenche le DUERP
Recenser les risques concrets d'exposition
Article R. 4121-1 du Code du travail ; loi n° 2021-1018 du 2 août 2021
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