Déposez la demande d'autorisation dans les délais sur la plateforme dédiée, avant ou pendant l'événement selon les cas. Le respect des délais est la condition de la prise en charge.
L'activité partielle, régie par les articles R. 5122-1 et suivants du Code du travail, repose sur une autorisation préalable demandée via la plateforme dédiée. La prise en charge des heures chômées dépend du respect de la procédure et des délais de dépôt : agir vite est déterminant.
Dès le début d'un épisode de gel, un carreleur du gros œuvre extérieur dépose sa demande d'activité partielle sur la plateforme dédiée, dans les délais, ce qui lui assure l'indemnisation des heures perdues.