Je suis artisan tout seul, sans salarié. Est-ce que je dois quand même faire un Document Unique d'évaluation des risques ?

L'obligation légale du DUERP naît à l'embauche du premier salarié. Seul, vous n'y êtes pas légalement contraint, mais des donneurs d'ordre peuvent l'exiger sur leurs chantiers.

Ce qu'il faut comprendre

L'article R. 4121-1 du Code du travail impose le Document Unique d'évaluation des risques dès qu'un employeur a au moins un salarié. Un artisan strictement seul n'entre pas dans cette obligation, mais la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 a renforcé la place de ce document, et de nombreux marchés ou clients professionnels demandent sa présence pour attester d'une démarche de prévention.

Sur le terrain

Un peintre indépendant sans salarié n'est pas légalement tenu au DUERP, mais un maître d'ouvrage sur un chantier soumis à la sécurité lui demande de le fournir avant de l'accepter sur le site.

À retenir

• DUERP obligatoire dès le premier salarié
• Utile face aux exigences des donneurs d'ordre
• Article R. 4121-1 du Code du travail ; loi n° 2021-1018 du 2 août 2021