Je suis serrurier avec un salarié, où dois-je conserver mon Document Unique et qui peut le consulter ?
Il doit être tenu à disposition pour être présenté lors d'un contrôle et consultable par les personnes concernées par la prévention. Gardez-le accessible, pas enfoui dans un tiroir oublié.
Ce qu'il faut comprendre
L'article R. 4121-1 du Code du travail impose de transcrire l'évaluation des risques dans le Document Unique, que l'employeur doit pouvoir présenter. La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 a renforcé le rôle de ce document dans la démarche de prévention. Le tenir accessible permet à la fois de répondre à un contrôle et de faire vivre concrètement la prévention auprès du salarié exposé.
Sur le terrain
Un serrurier employeur range son DUERP dans un dossier facilement accessible plutôt que dans un carton d'archives. Lors d'un contrôle, il le présente sans difficulté et peut en discuter avec son salarié.
À retenir
Le DUERP doit rester accessible et présentable
Il sert la prévention au quotidien, pas seulement le contrôle
Article R. 4121-1 du Code du travail ; loi n° 2021-1018 du 2 août 2021
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