Vous engagez votre responsabilité pénale en cas d'accident corporel ou d'électrocution lié à l'absence d'habilitation. L'employeur doit avoir habilité et formé son personnel au préalable.
Les articles R. 4544-9 et suivants du Code du travail exigent que les travailleurs intervenant sur des installations électriques soient habilités après formation. Laisser un salarié non habilité effectuer ces opérations expose l'artisan à sa responsabilité pénale si un accident corporel survient.
Un salarié non habilité intervient sur une armoire sous tension et se blesse : l'artisan qui l'a laissé opérer sans habilitation s'expose à des poursuites en cas d'accident.