Que risque-je si mon salarié non habilité provoque une électrocution sur un chantier ?

Vous engagez votre responsabilité pénale en cas d'accident corporel ou d'électrocution lié à l'absence d'habilitation. L'employeur doit avoir habilité et formé son personnel au préalable.

Ce qu'il faut comprendre

Les articles R. 4544-9 et suivants du Code du travail exigent que les travailleurs intervenant sur des installations électriques soient habilités après formation. Laisser un salarié non habilité effectuer ces opérations expose l'artisan à sa responsabilité pénale si un accident corporel survient.

Sur le terrain

Un salarié non habilité intervient sur une armoire sous tension et se blesse : l'artisan qui l'a laissé opérer sans habilitation s'expose à des poursuites en cas d'accident.

À retenir

• L'habilitation est un préalable obligatoire
• L'employeur risque sa responsabilité pénale
• Le risque se matérialise en cas d'accident corporel